Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les formations inter-entreprises proposées par DFGF.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Le fait pour DFGF de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente ci-dessous ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

- Dès que le Client manifeste un intérêt pour une des formations du catalogue, DFGF lui fait parvenir un dossier de pré-inscription. Ce dossier de pré-inscription est rempli par le Client puis retourné à DFGF. Le Client n'est en aucun cas engagé vis-à-vis de DFGF par l'envoi de ce dossier de pré-inscription.

Conformément à l'article L. 6353-8 du Code du travail, le programme et les objectifs de la formation, la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les modalités d'évaluation de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont annexés à ce dossier de pré-inscription.

- Dès que le nombre de stagiaires pré-inscrits a atteint le nombre suffisant permettant d'organiser la formation inter-entreprises (ce nombre étant de 3 stagiaires), DFGF envoie un modèle de convention de formation au Client.

Le Client signe la convention de formation et la renvoie à DFGF. DFGF la signe à son tour et la renvoie au Client accompagnée de la facture. C'est au moment où DFGF renvoie la convention de formation au Client que la convention de formation est considérée comme conclue.

- S'il entend faire financer une formation par un tiers quel qu'il soit, le Client s'assurera au préalable qu'il a obtenu l'accord de financement de ce tiers; le fait que le tiers refuse de prendre en charge la formation ne pourra en aucun cas remettre en cause la convention de formation conclue entre le Client et DFGF.

- A l'issue de la formation, DFGF délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.

- Dès que le Client manifeste un intérêt pour une des formations du catalogue, DFGF lui fait parvenir un dossier de pré-inscription. Ce dossier de pré-inscription est rempli par le Client puis retourné à DFGF. Le Client n'est en aucun cas engagé vis-à-vis de DFGF par l'envoi de ce dossier de pré-inscription.

Conformément à l'article L. 6353-8 du Code du travail, le programme et les objectifs de la formation, la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les modalités d'évaluation de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont annexés à ce dossier de pré-inscription.

- Dès que le nombre de stagiaires pré-inscrits a atteint le nombre suffisant permettant d'organiser la formation inter-entreprises (ce nombre étant de 3 stagiaires), DFGF envoie un modèle de contrat de formation au Client.

Le Client signe le contrat de formation et le renvoie à DFGF. DFGF le signe à son tour et le renvoie au Client accompagné de la facture. C'est au moment où DFGF renvoie le contrat de formation au Client que le contrat de formation est considéré comme conclu.

- Le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du contrat de formation.

- A l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'alinéa précédent, le Client règlera 30 % du prix de la formation. Le solde sera payé par le Client après le déroulement de l'action de formation.

- Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat; dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront rémunérées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat (Article L. 6353-7 du Code du travail).

- S'il entend faire financer une formation par un tiers quel qu'il soit, le Client s'assurera au préalable qu'il a obtenu l'accord de financement de ce tiers; le fait que le tiers refuse de prendre en charge la formation ne pourra en aucun cas remettre en cause la convention de formation conclue entre le Client et DFGF.

- DFGF se réserve le droit d'exclure à tout moment, sans indemnités, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales.

- La journée de formation se déroule de 9h00 à 12h45 le matin, puis de 14h00 à 17h45 l'après-midi.

- Un petit déjeuner d'accueil est proposé aux stagiaires avant la formation, à partir de 8 heures 45.

- Les tarifs indiqués sont valables jusqu'au 31 décembre 2010.

- Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement reste due en totalité.

- Les tarifs de DFGF sont forfaitaires : ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, le petit déjeuner d'accueil, le déjeuner et les pauses-café.

- Le Client peut à tout moment décider de faire participer à la formation une autre personne que celle initialement prévue : le remplacement de participants s'opère sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

- DFGF conserve l'intégralité des droits d'auteur relatifs au contenu des formations et des supports de cours.

- Le client s'interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des membres du personnel n'ayant pas participé à la formation ou à des tiers, les supports de cours mis à sa disposition, sans l'autorisation expresse et écrite de DFGF ou de ses ayants droit.

- Les informations nominatives concernant le Client sont à usage interne de la société DFGF, qui est le seul responsable du traitement de ces données.

- Les réponses données aux formulaires permettant au Client de communiquer des données nominatives pour recevoir de la documentation ou s'abonner à certains services pourront être exploitées par la société DFGF. La société DFGF n'utilise ces informations que pour gérer la relation commerciale qu'elle entretient avec ses clients.

- La société DFGF ne fait pas commerce des fichiers clients ou des renseignements confidentiels.

- Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société DFGF informe le Client du caractère facultatif des réponses que ce dernier lui donne en remplissant les formulaires par lesquels il communique à DFGF des informations nominatives. DFGF informe également le Client qu'il dispose non seulement d'un droit d'accès (art. 39 de la loi du 6 janvier 1978) et de rectification (art. 40 de la loi du 6 janvier 1978) portant sur les données qu'il communique à DFGF, mais qu'il a aussi le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale (art. 38 de la loi du 6 janvier 1978). Le Client pourra exercer ces droits :

• en écrivant à DFGF à l'adresse suivante: 66, avenue des Champs-Elysées - 75 008 PARIS

• ou en adressant sa demande par e-mail à l'adresse suivante: contact@dfgf-online.com

- Les Conditions générales de vente de DFGF et tous les rapports entre DFGF et le Client relèvent de la loi française.